Le CAS de Sion s’engage à respecter la vie privée de ses membres ou autres personnes concernées (ci-après « les Personnes concernées »).

La présente politique générale de protection des données a pour objet de décrire comment sont utilisées les données personnelles (ci-après «Données») que le CAS Sion collecte ou détient sur ses membres et à qui ces Données peuvent être divulguées.

Les traitements de Données par le CAS Sion sont soumis aux législations applicables en matière de protection des données en vigueur en Suisse, notamment à la nouvelle Loi fédérale sur la protection desdonnées (ci-après «nLPD»).

Le CAS Sion s’engage à:

• n’utiliser les Données que pour des finalités indiquées ;
• ne collecter que les Données qui lui sont nécessaires pour ces finalités ;
• ne pas conserver les Données plus longtemps que nécessaire pour ces finalités ;
• ne communiquer les Données qu’à des organismes ou des personnes habilités qui en ont besoin dans le cadre de ses activités ;
• informer les Personnes Concernées de manière claire et transparente sur l’utilisation que le CAS Sion fait des Données et sur les droits.

1. Identité du responsable de traitement

Le CAS Sion (contact) est le responsable du traitement pour les Données personnelles concernées par cette Politique.

2. Les bases de traitement sur lesquelles le CAS Sion collecte et utilise les Données

Les Données sont collectées et utilisées sur la base suivante:

• Visite du site internet,
• Utilisation du formulaire de contact,
• Création et mise à jour d’un profil utilisateur,
• Activités de formation et courses (offre de formations/courses et inscription, organisation, questionnaire d’évaluation des participants, attestation de participation, listes de présence),
• Nomination au comité ou autres commissions officielles,
• Organisation d’assemblées générales et séances de comité et commissions, rédaction de procès-verbaux et suivi de décisions,
• Versement d’indemnités et remboursements de frais,
• Correspondance,
• Comptabilité,
• Facturation,
• Défense des intérêts du CAS Sion,
• Statistiques.

3. Types de Données personnelles collectées par le CAS Sion

Le CAS Sion ne traite généralement que des données personnelles simples selon la finalité poursuivie, soit :

• Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone,
• Identifiant en ligne,
• Données de connexion,
• Historique de naviguation, adresse IP,
• Historique des courses pour lesquelles le.la participant.e s’est inscrit.e,
• N° de membre,
• Niveau physique, niveau d’aptitude

Dans certains cas limités le CAS Sion peut traiter des données personnelles sensibles, telles que:

• Allergies ou intolérances alimentaires.

4. Droits en matière de protection des données

En application de la nLPD, les Personnes Concernées ont notamment les droits suivants:

• Droit d’accès : les Personnes Concernées ont, à tout moment et sans donner de raisons, le droit de demander au CAS Sion des copies de leurs Données.
• Droit à l’information : les Personnes Concernées ont le droit d’être informées de la façon dont leurs Données sont utilisées. La présente politique, ainsi que toute information supplémentaire est destinée à fournir ces informations.
• Droit de retirer le consentement : lorsque les Données sont traitées sur la base du consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
• Droit de rectification : les Personnes Concernées ont le droit de demander au CAS Sion de rectifier les Données inexactes et de compléter des Données incomplètes.
• Droit à la limitation du traitement : les Personnes Concernées peuvent demander de limiter le traitement des Données, si la loi le permet.
• Droit à l’effacement /suppression : les Personnes Concernées ont le droit de demander au CAS Sion d’effacer ou de supprimer les Données à moins qu’une base juridique ou l’intérêt légitime du CAS Sion l’oblige ou l’autorise à conserver les Données.
• Droit d’opposition au traitement : les Personnes Concernées ont, à tout moment, le droit de s’opposer au traitement de leurs Données.
• Droit à la remise ou à la transmission des Données : les Personnes Concernées ont le droit de demander la remise ou la transmission des Données sur un format portable lorsque le traitement des Données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement ou d’un contrat.
• Droit de déposer plainte: si les Personnes Concernées ne sont pas satisfaites de la manière dont les Données sont traitées, elles peuvent s’adresser aux tribunaux ou à l’autorité de protection des données fédérale.

L’exercice de ces droits est gratuit. Toute demande relative au traitement des Données doit être effectuée à l’adresse email suivante:

5. Communication des données

Le CAS Sion peut divulguer les Données à ses membres, sous-traitants, consultants et auxiliaires uniquement afin de remplir ses missions et de fournir ses services et pour autant que les conditions légales soient remplies.

Pour protéger la vie privée et la sécurité des Personnes Concernées, le CAS Sion peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier leur identité avant d’accorder l’accès ou d’effectuer des corrections.

6. Transfert à l’étranger

Le CAS Sion est en droit de transférer les Données à des entreprises tierces (prestataires mandatés) à l’étranger, dès lors que cela est nécessaire pour les tâches de traitement de données décrites dans cette déclaration de protection des données. Ces tiers sont tenus aux mêmes exigences de protection des données que le CAS Sion.

Lorsque le niveau de protection des Données d’un pays ne correspond pas à celui en vigueur en Suisse ou en Europe, le CAS Sion s’engage à veiller par la voie contractuelle à ce que la protection des Données corresponde en tout temps à la protection qui s’applique en Suisse ou dans l’UE.

7. Marketing

Des communications marketing (par exemple, des bulletins d’information) du CAS Sion relatives aux activités du club pourraient être envoyées aux Personnes Concernées, lorsqu’elles ont choisi de les recevoir.

Les communications marketing du CAS Sion incluront toujours l’option pour les Personnes Concernées de se désinscrire de la réception de toute autre communication marketing.

Les Personnes Concernées peut se désabonner à tout moment en envoyant un courriel à et en demandant que leur nom soit retiré des listes du marketing du CAS Sion.

8. Tracking tools

Le CAS Sion utilise des technologies sur son site web pour permettre la collecte de certaines informations à partir du navigateur web des Personnes Concernées.

Le CAS Sion peut recueillir des informations sur l’ordinateur des Personnes Concernées, y compris leur adresse IP. Il s’agit de données statistiques sur les actions et cela ne permet pas d’identifier directement un individu.

Ces technoligies aident le CAS Sion à améliorer ses services et à fournir un service plus personnalisé. Elles aident également le CAS Sion à analyser la façon dont le site web du CAS Sion est utilisé.

Le site web du CAS Sion utilise ces statistiques par l’intermédiaire de Google Analytics (USA). Les données recueillies sont anonymisées.

9. Sécurité

Le CAS Sion s’engage à assurer la sécurité permanente des Données.

Les données des Personnes Concernées sont protégées contre tout traitement non autorisé par des mesures organisationnelles et techniques correspondant aux normes internationales, aux standards de qualité et aux progrès techniques, en particulier contre les risques de falsification, de destruction, de vol, de perte, de copie et autres traitements illicites.

Le CAS Sion prend des mesures raisonnables et appropriées pour maintenir la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des Données et empêcher l’utilisation ou la divulgation non autorisée des Données conformément à la nLPD.

Toutes les Données, notamment leurs sauvegardes et les Données qui concernent les activités d’assistance aux Personnes Concernées sont hébergées chez des sous-traitant en Suisse.

Le CAS Sion traite les Données uniquement de manière compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, le CAS Sion prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les Données sont exactes, complètes, actuelles et autrement fiables en ce qui concerne leur utilisation prévue.

10. Temps de conservation des données par le CAS Sion

Le CAS Sion ne conserve les Données qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour répondre aux besoins des Personnes Concernées et pour remplir ses obligations légales.

Pour établir la durée de conservation des Données, le CAS Sion applique les critères suivants :

• pour les services du CAS Sion, elle conserve les Données pour la durée des services ou des contrats de services plus la durée de prescription légale;
• si les Personnes Concernées ont consenti à recevoir des messages marketing (par exemple, des Bulletins d’information), le CAS Sion conserve les Données jusqu’à la désinscription.

Le CAS Sion peut également conserver les Données pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, et pour lui permettre d’exercer ses droits (par exemple pour intenter une action devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.

Lorsque le CAS Sion n’a plus besoin d’utiliser ou de conserver les Données, il les supprime de ses systèmes et fichiers ou les anonymise afin de ne plus pouvoir identifier les Personnes Concernées.

11. Modifications de la présente politique

Le CAS Sion se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.

Toute modification de la présente politique entrera en vigueur lorsque le CAS Sion en informera les Personnes Concernées sur son site.

12. Informations de contact

En cas de questions relatives à la protection des données, un e-mail peut être envoyé à l’adresse suivante: 

13. Date d’entrée en vigueur

Cette politique a été mise à jour le 12 février 2024.